Ville de La Sarre

Règlement établissant un programme de revitalisation pour secteurs ciblés

Client : Ville de La Sarre 2023

À la suite d’une précédente étude portant sur l’élaboration d’une stratégie de développement résidentiel (Enclume, 2022), la Ville de La Sarre désirait mettre en œuvre un programme de revitalisation pour certains de ses secteurs. L’Enclume a été mandatée pour élaborer un règlement créant un programme de revitalisation à l’égard de toute partie de son territoire pour lequel son plan d’urbanisme comprend un tel objectif.

L’Enclume a réalisé un programme de revitalisation permettant de stimuler la construction résidentielle et de favoriser certains travaux de rénovation afin d’assurer le dynamisme de certains secteurs. Plusieurs options réglementaires ont été explorées pour trouver la formule la plus adaptée au contexte lasarrois. Un crédit de taxes foncières aux propriétaires d’un bâtiment admissible situé à l’intérieur du territoire d’application de ce règlement et répondant aux conditions qui y sont prévues a été l’option retenue. La particularité de la rédaction de ce règlement était l’utilisation du nouvel article 87 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), introduit en juin 2023. Un scénario de l’impact financier de ce règlement a également été réalisé.

Ce règlement a permis à la Ville de La Sarre de se doter d’un nouvel outil pour favoriser la construction de bâtiments résidentiels de faible, de moyenne et de forte densité.